Contentieux Commercial

ORPA LEGAL intervient dans de multiples contentieux civils ou commerciaux, devant des juridictions françaises et étrangères.
Les contentieux en cours portent aussi bien sur les litiges contractuels, bancaires, relatifs à la vie des sociétés, à la couverture de sociétés d’assurance,  à la responsabilité du fait des produits etc... Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre d’expertises judiciaires complexes. 
ORPA LEGAL intervient dans des procédures de première instance, d’appel et de cassation, dans des procédures au fond ou des procédures urgentes de référé.
Du fait de la nature internationale de sa clientèle, le Cabinet a également développé une expertise spécifique en matière de droit international privé.

 

Domaines d'intervention
  • Contentieux bancaires et financiers : devoir de conseil du banquier, mise en œuvre de garanties bancaires et sûretés
  • Litiges relatifs à la vie des sociétés : mise en jeu de garanties de passif, exécution des contrats commerciaux, rupture de relations commerciales
  • Litiges en matière de contrats commerciaux (accords de distribution etc…)
  • Responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Recours subrogatoires


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