Construction

ORPA LEGAL intervient dans de très nombreux litiges relatifs au droit de la construction, auprès des constructeurs,  des promoteurs et maîtres d’ouvrage. Le Cabinet a développé une grande expérience des questions techniques et a de longues relations de travail avec des experts réputés. 

 

Domaines d'intervention
  • Construction d’ouvrages publics de grande envergure (aéroport, lieux de culte, musée …), de centres commerciaux et d’immeubles de prestige
  • Mise en œuvre des garanties des constructeurs
  • Dommages de nature décennale, garantie de parfait achèvement
  • Litiges propres aux polices d’assurance dommages-ouvrage (DO), tous risques chantiers (TRC), constructeur non-réalisateurs (CNR)
  • Conformité aux stipulations contractuelles et aux permis de construire

 

 

 

 

 

Dossiers représentatifs

  • Effondrement de la cour intérieure et du parking souterrain d’un immeuble dans le centre de Paris (dommages supérieurs à 60 m€)
  • Effondrement de la toiture d’un centre commercial en Martinique à la suite du passage d’un ouragan
  • Bris d’une poutre et effondrement de la toiture d’un important entrepôt logistique à la suite de chutes de neige
  • Risques de chute de plaques de marbres sur la façade d’un immeuble parisien renommé
  • Désordres affectant le parking d’un musée d’art contemporain à Paris
  • Représentation d’une société de construction en vue de la garantie de sa responsabilité au titre des défauts d’une usine d’incinération d’ordures ménagères (montant du sinistre supérieur à 50 m€)
  • Défense de l’assureur d’une société de construction dans un litige relatif aux dysfonctionnements allégués d’un parking automatique dans un musée d’art contemporain (montant de la demande supérieur à 7,5 m€)



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