Assurance et Réassurance

ORPA LEGAL intervient dans tous les domaines du droit des assurances, en conseil comme  en contentieux. Les avocats du Cabinet ont une excellente connaissance du droit, mais aussi des usages et pratiques de cette industrie et sont souvent associés aux importantes affaires la concernant. Le Cabinet est l’un des rares à offrir une expérience en matière de réassurance.

Domaines d’intervention
  • Responsabilité civile
  • Produits défectueux
  • Risques de masse
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Risques spéciaux et risques industriels
  • Lignes financières (responsabilité des mandataires sociaux - D&O, fraude, IPO, EPL, assurance de garanties de passif)
  • Assurance dommages & pertes d’exploitation
  • Construction : responsabilité décennale, garantie de parfait achèvement, tous risques chantier, dommages-ouvrage
  • Préjudices corporels, matériels, immatériels consécutifs & immatériels purs
  • Responsabilité environnementale
  • Réglementation et rédaction de polices d’assurance
  • Assurance-crédit et risques politiques 
  • Assurance vie

 

Contentieux de l’assurance – réassurance
ORPA LEGAL :
  • représente les leaders du secteur de l’assurance et de la réassurance dans des contentieux judiciaires ou arbitraux
  • dispose d’une grande expérience des litiges relatifs aux couvertures d’assurance (effet des garanties dans le temps, exclusions, déchéances, prescription …)
  • est en en charge de nombreux litiges du secteur de l’assurance et de la réassurance (litige entre assureurs concernant des accords de coopération ; litiges entre assureurs, courtiers et centres de gestion …)
  • intervient dans un grand nombre de recours subrogatoires

 

 

 

 

 

Conseil et règlementation
ORPA LEGAL :

  • intervient en rédaction de polices d’assurance, réassurance, risques industriels et environnementaux, de polices RCMS, contrats d’assurance-vie
  • intervient aux côtés de ses clients en réglementation des produits d’assurance et  conditions d’exercice des activités dans ce domaine
  • est consulté sur les aspects assurantiels des opérations de fusions-acquisitions
  • assure la rédaction et/ou l’adaptation de polices de ses clients assureurs étrangers et européens désirant commercialiser en France des produits conformes et adaptés au marché français
 
 
 

 

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